Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :

• Le Vendeur : Goulamhoussen Fayaz Bachir, domicilié au 6 rue Charlotte Delbo, 31200 Toulouse, immatriculé au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 947806717, TVA intracommunautaire : FR90 947806717 (ci-après "L’Éditeur").

• Le Client : Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.scabioz.fr (ci-après "Le Client").
  

Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre L’Éditeur et Le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.scabioz.fr.

Produits

Les produits proposés à la vente sont des décorations artisaneles, faites à la main. Chaque produit est décrit sur le site avec des informations détaillées concernant ses caractéristiques, sa disponibilité et son prix.

Processus de Commande

Sélection des produits

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des produits est indiquée sur le site dans la fiche descriptive de chaque article.

Consultation du panier

Le Client peut consulter son panier pour vérifier les produits choisis, leurs quantités, leurs prix unitaires et le prix global. Il a également la possibilité de retirer des produits de son panier.

Validation de la commande

Une fois les produits sélectionnés, Le Client choisit l'option d'expédition puis valide la commande. Il accède alors à un formulaire où il doit saisir ses informations personnelles (adresse de livraison et de facturation).

Paiement

Le Client est ensuite redirigé vers une interface de paiement sécurisée pour effectuer le paiement par carte bancaire. Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement.

Confirmation de la commande

Une fois le paiement reçu, L’Éditeur accuse réception de la commande par voie électronique dans un délai maximal de 24 heures. Un courrier électronique récapitulatif de la commande est envoyé au Client, confirmant le traitement de celle-ci.

Facturation

Scabioz adresse ou met à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Livraison

Le délai de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés. Le Client peut uniquement annuler sa commande avant le traitement de la commande. En cas de non-livraison dans un délai de 14 jours ouvrés, Le Client peut annuler sa commande.

Rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les produits. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Réserve de Propriété

Les produits vendus restent la propriété de Scabioz jusqu'à complet paiement de leur prix.

Service Client

Le service clientèle est accessible du lundi au vendredi de 09:00 à 17:00

• Par courrier électronique à : contact@scabioz.fr

• Par courrier postal à : 6 rue Charlotte Delbo, 31200 Toulouse.

L’Éditeur s'engage à apporter une réponse sous 4 jours ouvrés.

Conservation des Données Personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et durant le temps où la responsabilité de L’Éditeur peut être engagée. Passé ce délai, L’Éditeur s’engage à supprimer définitivement les données.

Litiges

En cas de litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes CGV et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties, le Client est informé de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

En utilisant le site www.scabioz.fr, Le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.